Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise technokaz et de son client dans le cadre de la vente des produits présents au catalogue du site www.technokaz.org.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros HT du fait de la non sujétion  à la TVA par Technokaz et figurent dans le catalogue en ligne pour chaque produit.

Il convient cependant d'ajouter au prix total des marchandises les frais de livraison applicables au jour de la commande.

La micro-entreprise Technokaz s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Sur certaines catégories de produits dont le prix catalogue est à 0,25 €, le prix à partir du 2ème article des catégories concernées sera minoré d'un pourcentage du prix catalogue qui s'affiche sur la ligne du produit.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque
• soit par virement
  
• soit au retrait de la commande sur rendez-vous

L'acheteur qui a passé commande est invité à attendre confirmation des frais de port avant de procéder au paiement. En effet, la fiscalité propre au régime micro implique que ces frais soient les plus faibles possible et comme il est compliqué de prévoir la taille du colis pendant le processus de commande, Technokaz peut changer le mode de livraison pour diminuer les frais de port. En particulier, chaque fois que cela est possible, le tarif lettre verte devrait être sélectionné par le client si le choix est proposé.

Clause n° 5 : Les produits

technokaz vend des composants électroniques et des objets techniques au sens large du terme tels que produits informatiques, modules CPL, relais industriels, automates...

Ceux-ci peuvent être neufs, d'occasion, avoir déjà été utilisé ou dessoudés de cartes électroniques. La mention apparaît dans le détail du produit. Dans les cas où il est difficile de faire la différence entre un produit neuf et un produit dessoudé, technokaz adopte une attitude conservatrice et déclasse un produit si un doute subsiste. Le client est invité à signaler tout produit déclaré neuf en catalogue et dont l'aspect ou l'état ne correspond pas à ce classement.

Clause n° 6 : Garanties légales

Conformité

Le client bénéficie de la garantie de conformité du produit prescrite par 2 ans sur un produit neuf et de 6 mois pour un produit d'occasion. Eu égard à la spécificité des produits vendus par technokaz qui sont pour la plupart irréparables, la mise en oeuvre de la garantie se limitera au remplacement de l'article non conforme ou à son remboursement.

Vices cachés

La garantie légale des vices cachés vous permet d'obtenir un remboursement total (annulation de la vente) ou partiel de votre achat et une indemnisation en cas de dommage.

Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

• Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat
• Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
• Le défaut doit exister au moment de l'achat

Garantie commerciale

Les produits reconditionnés sont couverts par une garantie commerciale de 6 mois.

Clause n° 7 : Médiation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE